Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www atout-pommes.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. L'expédition des colis pourra s'effectuer en France et à l'Etranger.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Conformément à l'article L.441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard sont dûes à défaut du réglement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux de ces pénalités est de 20 % annuel. Frais de recouvrement d'impayés : 40 € minimum prévus par la Loi n°2012 387 du 22 mars 2012 et le Décret du 2 octobre 2012.

ATOUT POMMES  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

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